Passedevant

Mentions légales et politique de confidentialité des données de Passedevant

Retrouvez sur cette page l’ensemble des informations légales de l’agence de référencement Passedevant.

Quelles sont les mentions légales et les politiques de confidentialité de Passedevant ?

Informations légales

Vous êtes sur le site de passedevant.net.

Le site passedevant.net est éditer par

  • Passedevant
  • Adresse : 6 rue Saint Domingue 44200 NANTES
  • Responsable de publication : Anne-Sophie Fouquereau

Pour nous contacter

  • Téléphone : 06 15 77 42 09
  • Adresse mail: contact@passedevant.net

Informations relatives à la société Passedevant

  • SIREN : 841367717
  • Code NAF : 8299Z
  • N° de TVA : 09 841 367 717

Crédits du site internet passedevant.net

  • Identité visuelle de la marque Passedevant : Johanna Gaudeau
  • Maquette graphique du site internet de Passedevant : Anne-Sophie Fouquereau
  • Développement du site internet de Passedevant : CT-Web
  • Contenus du site de Passedevant : Anne-Sophie Fouquereau

Hébergement de Passedevant

Le site passedevant.net est hébergé chez :

  • PlanetHoster
  • 4416 Louis B. Mayer
  • Laval (Grand Montréal), Québec H7P 0G1
  • Canada
  • https://planethoster.com

Droit d’auteur et propriété intellectuelle

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part,  la société Passedevant, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site de Passedevant à l’adresse URL suivante https://passedevant.net implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments qui compose le site passedevant.net : marque, logos et noms de domaine, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à Anne-Sophie Fouquereau ou peuvent faire l’objet d’une autorisation d’utilisation formulée par mail. Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du responsable de publication.

Anne-Sophie Fouquereau se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle si tout contenus du site passedevant.net : textes, articles, images, logos, code html serait copié, reproduit, modifié, dénaturé à des fins commerciale ou non, partagé de quelque manière que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans une autorisation écrite préalable. La copie privée à usage personnel est autorisée sans aucun but commercial.

Passedevant marque déposée

Passedevant est une marque déposée auprès  l’Institut National de la Propriété Intellectuelle INPI.

  • Date de dépôt : 14 avril 2018
  • N° National  : 18 4 445
  • Classe n°35 : optimisation du trafic pour ses sites web ; audits d’entreprises (analyses commerciales)
  • Classe n°41 : formation

Données personnelles

Utilisation des données personnelles collectées

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Dans le cadre de notre activité pour pouvoir répondre à vos messages et vous contacter en cas de besoin, nous ne vous demandons de nous contacter par mail en renseignant : votre nom et prénom, ainsi que votre adresse mail. Cette demande de contact n’est pas dépendante de notre site web, cependant vos données sont strictement nécessaires au traitement de votre message.
Nous conservons ces données pendant une durée de 3 ans à compter de notre dernier échange.

Les cookies

La navigation sur le site https://passedevant.net est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.
Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Liens hypertextes et cookies

Le site https://passedevant.net peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site https://passedevant.net
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation express de Passedevant. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, la société Passedevant se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site https://passedevant.net.

Utilisation et transmission de vos données personnelles

Nous conservons vos données personnelles en interne, ne les transmettons pas à des tiers.

Les droits que vous avez sur vos données

Vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies.
Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Informations de contact

Pour effectuer toutes ces demandes, vous pouvez nous écrire à Passedevant, 6 rue Saint Domingue 44200 Nantes, nous envoyer un e-mail à l’adresse contact@passedevant.net.
Afin de vérifier l’identité du demandeur, accompagnez votre demande d’une copie de votre titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Pour toutes informations complémentaires au sujet de la protection des données consultez le guide de La sécurité des données personnelles de la CNIL.

Statistiques et mesures d’audience

Un outil d’analyse statistique et de mesure d’audience est rattaché au site web. Les données sont anonymes et recensent les volumes (trafic, nombre de sessions, temps de visite…).
Nous avons choisi Google Analytics pour notre site via Google Tag Manager.

Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurants sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
La société Passedevant se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la société Passedevant puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
La société Passedevant ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la société Passedevant, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, la société Passedevant ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, la société Passedevant peut être amenée à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que la société Passedevant ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Modification des conditions d’utilisation

La société Passedevant se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Règles d’usage d’Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
La société Passedevant n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo de la société Passedevant institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’utilisateur reconnaît que la société Passedevant ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

Droit applicable

Le présent site, les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : Passedevant, 6 rue Saint Domingue 44200 Nantes.

Lois concernées

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
  • Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

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