Retrouvez sur cette page l'ensemble des informations légales de l'agence de référencement Passedevant.
Quelles sont les mentions légales et les politiques de confidentialité de Passedevant ?
Informations légales
Vous êtes sur le site de passedevant.net.
Le site passedevant.net est éditer par
- Passedevant
- Adresse : 1 Boulevard Jean Moulin, 44100 NANTES
- Responsable de publication : Anne-Sophie Fouquereau
Pour nous contacter
- Téléphone : 02 40 36 03 07
- Adresse mail: bonjour@passedevant.net
Informations relatives à la société Passedevant
- SIREN : 841367717
- Code NAF : 8299Z
- N° de TVA : 09 841 367 717
Crédits du site internet passedevant.net
- Maquette graphique du site internet de Passedevant : Passedevant
- Développement du site internet de Passedevant : Passedevant
- Contenus du site de Passedevant : Anne-Sophie Fouquereau
Hébergement de Passedevant
Le site passedevant.net est hébergé chez :
- DigitalOcean LLC
- 101 Avenue of the Americas, 2nd Floor New York, NY 10013
Droit d'auteur et propriété intellectuelle
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, la société Passedevant, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site de Passedevant à l’adresse URL suivante https://passedevant.net implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments qui composent le site passedevant.net : marque, logos et noms de domaine, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à Anne-Sophie Fouquereau ou peuvent faire l'objet d'une autorisation d'utilisation formulée par mail. Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du responsable de publication.
Anne-Sophie Fouquereau se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle si tout contenus du site passedevant.net : textes, articles, images, logos, code html serait copié, reproduit, modifié, dénaturé à des fins commerciale ou non, partagé de quelque manière que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans une autorisation écrite préalable. La copie privée à usage personnel est autorisée sans aucun but commercial.
Passedevant marque déposée
Passedevant est une marque déposée auprès l'Institut National de la Propriété Intellectuelle INPI.
- Date de dépôt : 14 avril 2018
- N° National : 18 4 445
- Classe n°35 : optimisation du trafic pour ses sites web ; audits d'entreprises (analyses commerciales)
- Classe n°41 : formation
Données personnelles
Utilisation des données personnelles collectées
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Utilisation et transmission de vos données personnelles
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Les droits que vous avez sur vos données
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Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Informations de contact
Pour effectuer toutes ces demandes, vous pouvez nous écrire à Passedevant, 1 Boulevard Jean Moulin 44100 Nantes, nous envoyer un e-mail à l’adresse contact@passedevant.net.
Afin de vérifier l’identité du demandeur, accompagnez votre demande d’une copie de votre titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Pour toutes informations complémentaires au sujet de la protection des données, consultez le guide de La sécurité des données personnelles de la CNIL.
Statistiques et mesures d’audience
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Responsabilité de l’éditeur
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L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la société Passedevant, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, la société Passedevant ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.
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Par ailleurs, la société Passedevant peut être amenée à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que la société Passedevant ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
Modification des conditions d’utilisation
La société Passedevant se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
Règles d'usage d'Internet
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
La société Passedevant n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
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L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’utilisateur reconnaît que la société Passedevant ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.
Droit applicable
Le présent site, les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : Passedevant, 1 Boulevard Jean Moulin 44100 Nantes.
Lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Lexique
- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
