Passedevant

Conditions générales et particulières de ventes de l’Agence Passedevant

Conditions liées aux devis

Nos devis sont valables 14 jours.

Pour toutes les prestations de création de site Internet, d’intégration, de refonte et de développement sur mesure, nos devis et contrats se basent sur les demandes orales et écrites du client. En l’absence d’un cahier des charges technique et fonctionnel ET de maquette graphiques (fichiers .psd) lors de l’établissement dudit devis, Passedevant se réserve le droit de modifier à la hausse comme à la baisse son tarif en fonction de la demande réelle (ce qui fera l’objet d’un devis supplémentaire).

Contractualisation

L’ensemble de nos prestations fait l’objet d’un devis signé et validé par les deux partis, l’acceptation pleine et entière de ces Conditions générales et particulières de ventes, et d’un contrat conclu entre le client et Passedevant.

Conditions de validation des devis des prestations

A la validation du devis, un premier versement vous sera demandé :

  • 35% du montant total de la prestation pour la création d’un site internet
  • 35% du montant total de la prestation de collaboration en Référencement Naturel (SEO)
  • 35% du montant total d’une prestation de stratégie de Référencement Naturel
  • 35% du montant total d’une prestation de Webmaster
  • Autres prestations (Audit, Rédaction web…) 50% du montant total est demandé

 

Conditions de règlement des prestations

Le solde des prestations vous sera demandé comme suit :

  • Création d’un site internet :
    • Pour toute facturation supérieure à 4000 € HT, un règlement intermédiaire de 35% vous sera demandé en fonction de l’avancé du projet.
    • Le solde vous sera demandé à la livraison du site, après validation du client de la Conformité du projet.
  • Collaboration en Référencement Naturel (SEO) :
    • Un règlement intermédiaire de 35% à mi-parcours vous sera demandé
    • Le solde vous sera demandé le 1er jour de l’avant dernier mois de la prestation
  • Stratégie en Référencement Naturel (SEO) :
    • Pour toute facturation supérieure à 4000 € HT, un règlement intermédiaire de 35% vous sera demandé à 3 mois suivant la signature du devis
    • Le solde vous sera demandé à 4 ou 6 mois suivant la signature du devis
  • Prestation de Webmaster :
    • Un règlement intermédiaire de 35% à mi-parcours vous sera demandé
    • Le solde vous sera demandé le 1er jour de l’avant dernier mois de la prestation
  • Autres prestations (Audit, Rédaction web…) :
    • Le solde vous sera demandé à la livraison
  • Prestation Atelier Boost :
    • Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire via Stripe (paiement sécurisé) ou PayPal (paiement sécurisé). Dès réception du paiement le client reçoit la facture de la prestation commandée. Le solde de la prestation “ATELIER” est exigé dès la commande de l’Atelier pour valider la commande.
      Les sommes versées ne sont pas remboursables.

Modalités de paiement

Le paiement des différentes prestations s’effectuera de préférence par virement bancaire en indiquant le numéro de facture correspondant, ou à défaut par chèque. En cas de paiement par virement bancaire, l’intégralité des frais bancaires est à la charge du donneur d’ordre.

  • Retard de paiement / non règlement :

En cas de retard et/ou de non règlement, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d’un montant de 100 euros sera due, de plein droit et sans notification préalable par le Client. Des pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. En cas de non règlement une majoration de 20% des frais de la prestation engagés seront imputés de plein droit à la somme dûe.

La société Passedevant se réserve le droit d’engager une procédure auprès des instances administratives et juridiques compétentes pour obtenir le règlement de ses prestations.

Une indemnité complémentaire peut être demandé si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassent le montant prévu ci-dessus, sur présentation des justificatifs.

Durée des prestations

La durée des prestations s’entend comme suit :

  • Création d’un site internet :

La création d’un site internet est définie selon un protocole d’étapes défini avec le client. La durée de création est variable en fonction du projet. Elle impose l’implication totale et entière du client. La création d’un site internet demande des éléments que seul le client peut fournir. En conséquence, Passedevant fera le maximum pour répondre aux exigences du client sous réserve que celui-ci ait communiqué l’ensemble des éléments demandés par Passedevant pour l’avancé du projet.

  • Collaboration en Référencement Naturel (SEO) :

Un engagement contractuel est formalisé pour une durée de 6 minimum à 12 mois.

  • Stratégie en Référencement Naturel (SEO) :

La durée d’une stratégie de Référencement naturel est variable, de 4 à 12 mois. Elle dépend également des stratégies de la concurrence, des mises à jour des algorithmes des moteurs de recherche et de l’implication du client dans la réalisation des actions demandées par Passedevant et de tous éléments indépendants de la bonne volonté de Passedevant.

  • Prestation de Webmaster

Un engagement contractuel est formalisé pour une durée horaire mensuelle de prestation webmaster. Engagement maximal de 12 mois reconductibles mensuellement.

  • Autres prestations

La durée dépendra de la demande client et sera défini sur devis.

  • Atelier Boost

La durée des Ateliers est d’une heure.

Contenu des prestations

L’ensemble des prestations Création d’un site internet, Collaboration en Référencement naturel (SEO) et/ou Stratégie en Référencement naturel (on-shot), et Autres prestations, font l’objet d’une tarification individualisée sur devis et/ou d’une proposition commerciale, comprenant le détail complet de la prestation.

Informations générales

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées dans ce document, ainsi que des conditions générales de vente de Passedevant, disponibles sur simple demande, et déclare expressément les accepter sans réserve.

Renouvellement et résiliation

En cas de renouvellement du présent contrat, un avenant au contrat sera mis en place.

Le client déclare expressément accepter sans réserve toute mise à jour de ces conditions générales et particulières de vente qui restent disponibles sur simple demande. Les présentes conditions générales et particulières de vente régissent les relations contractuelles entre Passedevant et son client.

Les présentes conditions générales et particulières de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont éventuellement révisables au moment de la reconduction du contrat qui lie Passedevant à son client.

Dans le cadre des accompagnements longue durée**, la résiliation implique deux mois de préavis avec accusé réception à l’adresse Passedevant 6 rue Saint Domingue 44200 Nantes, avec un engagement et une facturation minimum de 6 mois. Le Client reste redevable des montants de la prestation jusqu’à son terme.

Dans le cadre d’une facturation annuelle, la facture dûment établie régie par une proposition commerciale acceptée et signée par le client, ainsi qu’un contrat accepté et signé par le même client, le Client est redevable de l’intégralité de la facture établie au démarrage de la prestation.

Conditions de réalisations des prestations

Dans le cadre des prestations de collaboration en référencement naturel, la société Passedevant a une obligation de moyens. Elle ne peut garantir les résultats qui seront obtenus du fait de la multitude de paramètres qui entrent en compte dans le classement des résultats des moteurs de recherche. En conséquence, le Client ne peut refuser de procéder au paiement de la société Passedevant en invoquant une insuffisance de résultats.

De plus, le client ne pourra pas en imputer la responsabilité à Passedevant pour les mêmes raisons.

En cas de rupture anticipée par le Client avant la fin de la réalisation des prestations figurant dans le devis, le client accepte et s’engage expressément à régler à Passedevant toute prestation commandée et réalisée partiellement. En tout état de cause, en cas d’annulation de la commande à l’initiative du Client pour quelque raison et motif que ce soit, le 1er règlement exigible à la confirmation de la commande restera acquis à Passedevant.

Le paiement de tout travail déjà réalisé et non encore facturé est également exigible par Passedevant.

La société Passedevant se réserve le droit d’engager une procédure auprès des instances administratives et juridiques compétentes pour tous litiges et contentieux en lien avec les contrats engagés.

Réglementation Générale de Protection des Données

Conformément à la loi Informatique, fichiers et libertés et aux dispositions relatives à la protection des données personnelles, les données concernant les clients sont nécessaires au traitement de leurs demandes et sont destinées à Passedevant, pour la gestion et la communication relatives à leurs prestations.

Afin de permettre l’exécution de la commande des clients, ces informations seront communiquées aux partenaires de Passedevant, fournisseurs des prestations de services, qui peuvent être situés hors de l’Union Européenne. D’une manière générale, les clients disposent notamment d’un droit d’accès, de portabilité, d’opposition, de rectification et de suppression relativement à l’ensemble des données les concernant à Passedevant.

La politique de Passedevant en matière de données personnelles (« Politique de Confidentialité »), conforme au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (Règlement n°2016/679), est disponible en agence et à l’adresse https://passedevant.net/mentions-legales/

Pour toutes informations complémentaires au sujet de la protection des données consultez le guide de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/cnil_guide_securite_personnelle.pdf

* L’ensemble des mises en gras de nos Conditions générales et particulières de ventes font l’objet de documents signés et acceptés par les deux partis

** Longue durée : 9 à 12 mois

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